En plus du niveau de revenus ( très modestes ou moyens ),
- vous devez être propriétaire du logement et l’occuper en résidence principale
- ce logement a plus de 15 ans ( ou 2 ans pour le programme Ma Prime Rénov’ qui intervient par poste spécifique : 7000 euros pour remplacer une chaudière au fioul ou à gaz par une pompe à chaleur air/ eau ).
- les travaux doivent être effectués par une société RGE ( Reconnue Garant de l’Environnement )
- vous n’avez pas bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans.
Les
pompes à chaleur air/air sont exclues.
Le soutien Habiter Mieux Sérénité et Ma Prime Rénov’ Villers-Cotterêts ne sont pas cumulables.
Mais chacune de ces subventions pour les pompes à chaleur peuvent se cumuler avec les assistances d’état plus générales :
- -le chèque-énergie
- -la tva limitée à 5, 5 %
- -l’EcoPrêt à taux zéro ( l’amélioration de l’environnement ) jusque 30000 €
- -le crédit d’impôt jusqu’à 30 %n-les aides et subventions du Conseil régional, départemental, des collectivités intercommunales et des communes Villers-Cotterêts.
Il existe aussi des précautions pour les copropriétés.