Aide de l'etat pompe à chaleur Villeneuve-d'Ascq - Pac Habitat
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Aide de l’etat pompe à chaleur Villeneuve-d’Ascq

Interventions du gouvernement Villeneuve-d'Ascq pour l’installation d’une pompe à chaleur

L’agence nationale de l'habitat, organisme public, est l’Agence Nationale pour l’Aménagement de l’Habitat qui dispose de programmes d’appui à arriver aux pompes à chaleur. l'engagement change de 6000 à 17000 €. Habiter Mieux Sérénité Villeneuve-d'Ascq s’adresse aux foyers à revenus très moyens ou modestes. L’ agence nationale de l'habitat Villeneuve-d'Ascq peut être missionnée pour 50 % du montant total HT des travaux ( pour énormement de 10000 € ) et une prime de 10 % du coût total ( maximum € ) pour les revenus très modestes. Dans le cas de revenus modestes, l’aide est restreinte à 35 % ( 7500 euros maximum ) et la prime de 10 % plafonnée à 1600 euros. Vous profitez de l’accompagnement et des conseils d’un professionnel. Néanmoins, si les 3 conditions suivantes sont réunies,
  • - votre logement a une étiquette énergétique F ou G avant les travaux,
  • - ceux-ci prévoient un pied de 2 étiquettes donc arriver à D ou E
  • - l’amélioration énergétique sera d’au moins 35 %
il y a encore des bonifications. La subvention de cinquante pour cent peut manger à 15000 € ( ou 10500 euros ) et la prime passe à 20 % des travaux et maximum 4000 € ( ou 2000 € ) selon les revenus.

Quelles sont les conditions pour profiter de ces subventions Villeneuve-d'Ascq pour les pompes à chaleur ?

En plus du niveau de revenus ( très modestes ou modestes ),
  • - vous devez être propriétaire du logement et l’occuper en résidence principale
  • - ce logement a plus de 15 ans ( ou 2 ans pour le programme Ma Prime Rénov’ qui intervient par poste spécifique : 7000 € pour remplacer une chaudière au fioul ou à gaz par une pompe à chaleur air/ eau ).
  • - les travaux doivent être effectués par une société RGE ( Reconnue Garant de l’Environnement )
  • - vous n’avez pas bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans.
  • Les pompes à chaleur air/air sont exclues. Le soutien Habiter Mieux Sérénité et Ma Prime Rénov’ Villeneuve-d'Ascq ne sont pas cumulables. Mais chacune de ces subventions pour les pompes à chaleur peuvent se cumuler avec les assistances d’état plus générales :
    • -le chèque-énergie
    • -la taxe sur la valeur ajoutée limitée à 5, 5 %
    • -l’EcoPrêt à taux zéro ( l’amélioration de l’environnement ) jusque 30000 €
    • -le crédit d’impôt jusqu’à 30 %n-les assistances et subventions du Conseil régional, départemental, des collectivités intercommunales et des communes Villeneuve-d'Ascq.
    Il existe aussi des précautions pour les copropriétés.

    Conditions d’accès aux aides financières de l’ANAH Villeneuve-d'Ascq pour une pompe à chaleur air/eau

    Si l’étiquette énergétique de votre habitation avant le démarrage des travaux avec classement F ou G, les travaux prévoient un pied de 2 étiquettes et une bonification en gains d’énergie de 35 % ( au lieu de 25 % ), la subvention passe à 15000 euros maximum pour les revenus très modestes et à beaucoup de 10500 euros pour les revenus modestes. La prime Habiter Mieux passe à 20 % et 4000 euros max ( revenus très moyens ) et vingt pour cent du coût total et 2000 € maximum pour les revenus modestes. Il existe aussi d’autres aides financières pour les pompes à chaleur air/ eau ( le type air/air est exclu ) Celles-ci s’ajoutent à l’une des précédentes.
    • -le chèque-énergie
    • -la tva à taux réduit de 5, 5 %
    • -le crédit d’impôts jusqu’30 %
    • -l’EcoPrêt à taux zéro
    • - les aides locales du Conseil Régional, Départemental, des Collectivités intercommunales et des Communes.
    Les pompes à chaleur air/eau offrent des économies importantes sur le dégivrage, un confort accru, ne demandent pas de stockage, peuvent se raccorder au plancher chauffant ou aux radiateurs existants.

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